Assemblee generale: le President en Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President une Cour penale internationale (CPI) a reclame, aujourd’hui, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport une Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.

Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.

Chaque autre Etat partie renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout dans le monde. Abondant dans votre sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage nos Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier un Statut « phare » en justice internationale.

Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a Notre ratification, le President de la CPI a voulu demonter l’idee fausse en fonction de laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a gui?re d’effet retroactif et J’ai CPI reste une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une autre option fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette Notre responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes jamais, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa propre foi au dialogue Afin de lever les obstacles.

Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».

Le President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge de travail a 1 cout bien inferieur a votre que la creation, l’execution et J’ai fermeture de diverses tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui en maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues en justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les travaux n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i  propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires qui ont permis a Quelques de participer virtuellement.

Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par chacune des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. De nombreux orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens en Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi des renvois. Indeniablement, la Cour compte a ce jour plus de 10 mandats d’arret toujours non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Le Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en partie, via l’ONU. Cela n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, des Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite en CPI repose dans 2 elements consequents: la sauvegarde d’une qualite, de l’independance et de l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela via le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que la Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre les sexes parmi le personnel, a-t-il evoque, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes a ete foutu raya app dans pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile patienter un contexte d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et Notre representation geographique.

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